J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II de volumes domaniaux dépendant d'un ensemble immobilier sis 91, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

NOR : MENS0700789A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2007, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les volumes n°s 1 et 3 dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle sise 91, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastrée section CK no 452, d'une superficie de 3 382 mètres carrés. Ces volumes figurant sur les plans annexés au présent arrêté sont définis ainsi qu'il suit :


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JO no 89 du 15/04/2007 texte numéro 16
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tels que le terrain d'assiette et les volumes ci-avant désignés figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-04436 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'université Nancy-II.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé à l'article 1er.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.